Doublement de la participation forfaitaire et des franchises
La participation forfaitaire et les franchises médicales ont été revues à la hausse avec un doublement des montants. La participation forfaitaire est passée de 1 à 2 €. Pour les franchises médicales, de 0,50 € à 1 € pour les médicaments, actes paramédicaux et de 2 € à 4 € pour les transports sanitaires.
Publié le 22 mai 2024
Participation forfaitaire et franchises, qu’est-ce que c’est ?
La participation forfaitaire est une somme qui reste à votre charge lors des consultations et actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, pour des examens de biologie et de radiologie, que le parcours de soins coordonnés soit respecté ou non.
Une franchise médicale est un montant que vous devez régler lors d’un achat de médicaments, des actes paramédicaux et dans le cadre des transports sanitaires.
La participation forfaitaire et les franchises médicales sont automatiquement déduites de vos remboursements par le régime de sécurité sociale français (à l’exception du régime de sécurité sociale minier qui n’applique pas les dispositifs de participation forfaitaire et de franchises médicales). Elles ne sont en revanche pas remboursées par la mutuelle.
Pour découvrir des exemples de remboursement, rendez-vous ici.
Bon à savoir
À noter que certaines personnes sont exonérées de la participation forfaitaire et des franchises, notamment :
- les enfants de moins de 18 ans,
- les femmes enceintes dès le 6e mois de grossesse,
- les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’Aide médicale de l’État (AME),
- les invalides de guerre.
Dans le cadre d’une hospitalisation, aucune participation n’est à régler et la franchise ne s’applique pas aux médicaments prescrits, ni aux transports d’urgence.
