L’aide à domicile au titre de l’aide sociale ou des caisses de retraite

Vous êtes retraités et vous avez besoin d’un soutien matériel et moral pour vous permettre de continuer à résider à votre domicile.
Des services d’aide à domicile peuvent être mis en place pour assurer à la fois l’entretien de votre logement, préparer vos repas, vous aider à faire vos courses.

Le financement des services à domicile

Le financement des services à domicileLe coût des interventions est partiellement pris en charge, selon votre situation, soit par un ole département au titre de l’aide sociale, soit par une caisse de retraite.
Le différentiel restant dû est à votre charge, après un calcul effectué à partir de barèmes nationaux, sur la base des ressources annuelles de la personne seule, ou du ménage.

Conditions

– Etre retraité. Les critères d’âge peuvent varier en fonction des caisses de retraite et des régions.
– Avoir des ressources ne dépassant pas certains plafonds, pour pouvoir bénéficier d’une participation financière. C’est le niveau de ressources qui détermine si c’est l’aide sociale ou la caisse de retraite.
– Avoir un réel besoin d’aide, évalué à partir d’une grille permettant de définir un degré d’autonomie compatible avec le dispositif d’aide à domicile. Cette évaluation devant être objective, elle est réalisée à votre domicile, et vous permet d’exprimer vos besoins.
– Ne pas remplir les conditions ouvrant droit à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Résultats de l’évaluation des besoins d’aide

Un professionnel assurera une évaluation à votre domicile pour proposer des aides personnalisées, en fonction de vos besoins et difficultés.
Un quota d’heures vous est octroyé par mois. Si vous vivez en couple et que les besoins d’aide vous concernent tous les deux, le nombre d’heures peut être augmenté.
Si vous souhaitez que l’intervenante vienne davantage, les heures en supplément seront intégralement à votre charge, et vous seront donc facturées sur la base du plein tarif en vigueur.

Cas 1 : L’aide à domicile pour une personne bénéficiant de l’aide sociale départementale

Conditions : ressources mensuelles inférieures au seuil du barème de la caisse de retraite.

Votre participation horaire sera inexistante si vous faites appel à un service d’aide à domicile habilité par l’aide sociale.
Si vous faites appel à un autre type de service, il vous sera demandé une participation horaire, et le reste sera financé par l’allocation représentative de services ménagers.

Mais sachez que les sommes que vous ne paierez pas pourront éventuellement être réclamées à vos héritiers par le Conseil Départemental, qui est l’organisme financeur.

Il est prévu, si nécessaire, une possibilité de demande d’admission d’urgence pour l’octroi des heures dont vous pourriez
avoir absolument besoin.

Cas 2 : L’aide à domicile au titre de l’aide individuelle d’une Caisse de retraite

Conditions : si vos ressources sont supérieures au barème de l’aide sociale du département (indiquée ci-dessus)

C’est la Caisse de retraite principale auprès de laquelle vous avez le plus longtemps cotisé qui doit traiter votre demande.
Une association d’aide à domicile agréée et conventionnée est habilitée à vous établir un devis faisant apparaître votre reste à charge, calculé à partir d’un barème national qui est révisé chaque année.
Elle vous indique également le quota d’heures qu’elle aura la possibilité de vous fournir, en fonction de l’enveloppe financière annuelle que lui attribue votre Caisse de retraite avec qui elle a signé une convention.
Il n’existe pas de système de recours sur la succession, dans ce système de financement.
En outre, votre Caisse de retraite peut également financer, en plus de sa contribution à vos heures d’aide à domicile, une partie de certains frais de transports, d’assistance (téléalarme), d’adaptation de votre logement, voire des actions de prévention, le tout destiné à contribuer à votre maintien à domicile, après évaluation de vos besoins.

Les démarches

C’est le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre commune, ou bien une association d’aide à domicile agréée et conventionnée qui fait les démarches pour vous et vous demande donc un certain nombre de pièces justificatives.

Au besoin, vous pouvez aussi rencontrer une assistante sociale.

Et si la situation de dépendance ne correspond pas aux critères d’attribution de l’aide à domicile ?

Dans ce cas, votre dépendance étant plus importante, il vous est possible d’ouvrir un dossier de demande d’APA à la mairie de votre lieu de domicile.

N’hésitez pas à nous demander des renseignements.