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Allocations - Subventions

« L’aide au domicile des familles » de la CAF et de la MSA


Publié le 29 avril 2021


Vous faites face à un évènement, une difficulté qui désorganise votre vie de famille, vous rend indisponible pour vos enfants ? Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de la CAF ou MSA pour l’intervention d’une aide à domicile qui vous assistera dans la gestion quotidienne de votre logement et/ou vous soutiendra dans la prise en charge de vos enfants.

Qu’est-ce que l’aide au domicile des familles ?

Ce dispositif est mis en œuvre afin de pallier aux difficultés temporaires. Il consiste en :

  • Une aide aux tâches domestiques ou un soutien auprès de vos enfants en cas de difficultés,
  • Une évaluation des besoins de la famille à travers un plan d’aide,
  • Une participation financière en fonction des ressources (calculée selon un barème national, mis à jour annuellement).

Les différents types d’intervention à votre domicile

En fonction de vos besoins, ces interventions peuvent être réalisées par les professionnels suivants :

  • Une auxiliaire de vie sociale (AVS): elle vous apporte son soutien dans la réalisation des tâches de la vie quotidienne pour soulager la famille, comme l’entretien courant du lieu de vie, la réalisation des repas, ou l’accompagnement des personnes à l’extérieur du domicile.
  • Une technicienne de l’intervention sociale et familiale (TISF) : elle apporte son soutien à la famille pour une meilleure gestion du quotidien. Elle est habilitée à intervenir dans les démarches administratives et à apporter son aide en direction des enfants. L’intervention n’a cependant pas vocation à se substituer à un mode de garde.

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Vous devez :

  • Être allocataire CAF-MSA
  • Avoir des enfants à charge : de moins de 12 ans ou 16 ans selon les cas, ou être dans l’attente d’un enfant.
  • Être confronté à un évènement qui perturbe l’équilibre familial et être fragilisé dans votre rôle de parent (grossesse/ naissance/adoption, soins ou traitements médicaux de courte ou longue durée d’un parent ou d’un enfant, le décès d’un parent ou d’un enfant …)

Quelles démarches devez-vous entreprendre ?

Vous devez prendre contact avec une association de services à la personne conventionnée avec la CAF. L’assistance de votre mutuelle peut vous orienter vers l’association conventionnée proche de votre domicile.

Le rôle de l’association :

  • C’est l’intermédiaire entre vous-même et la CAF.
  • Elle vous renseigne sur votre participation financière par heure de prestation effectuée.
  • Elle constitue avec vous le dossier administratif relatif à l’aide.
  • Elle évalue vos besoins à domicile et établit un plan d’aide en fonction de votre situation. Elle réalise les interventions à votre domicile.
  • Elle reçoit l’aide de la CAF et ne vous facture que le reste à charge.

Les avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre

L’association vous délivrera une attestation fiscale annuelle, afin de déclarer les sommes versées sur votre déclaration de revenus. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une défiscalisation à hauteur de 50% des sommes versées. Cela prend la forme d’une déduction d’impôt si vous êtes imposable ou d’un crédit d’impôt si vous êtes non- imposable et actif. (Une fiche d’information sur la défiscalisation est disponible auprès de l’assistance de votre mutuelle).

En cas de besoin, le pôle social de votre service d’assistance peut vous accompagner dans vos démarches

Cette fiche a été élaborée par RMA – Ressources Mutuelles Assistance