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Services à la personne

Une palette de services à la personne


Publié le 29 avril 2021


Vous avez besoin d’une aide pour entretenir votre maison, ou pour faire vos courses, votre repassage, préparer vos repas ; vous devez organiser la garde de vos enfants ; vous souhaitez mettre en place un ensemble de services autour de vos parents âgés, pour qu’ils puissent continuer à résider à leur domicile ; vous devez faire face à des aléas de santé nécessitant de réorganiser le quotidien en ayant un soutien ; vous avez besoin d’utiliser Internet régulièrement chez vous, mais n’êtes pas un expert en informatique ; vous cherchez une solution pour la garde de votre maison et de votre chien lorsque vous partez en vacances…

La notion de services à la personne

En tant que particulier, vous pouvez être l’utilisateur d’un ensemble de services destinés à vous aider dans la vie quotidienne. Vous faites appel à des associations ou entreprises de services dûment habilitées, ou bien vous choisissez d’employer la personne qui interviendra pour vous.
Dès l’instant où ces services vous sont fournis ‘’dans les règles’’ : déclarations URSSAF si vous êtes l’employeur, démarches de demandes de financements auprès d’organismes… vous pourrez bénéficier, en contrepartie, d’un certain nombre d’avantages qui permettront d’alléger les coûts générés.

Des aides financières au cas par cas

Ces aides financières sont spécifiques à certains publics. Certaines peuvent se cumuler. Leurs montants varient en fonction des évolutions de barèmes, de politiques sociales, et surtout de la situation particulière de chaque personne aidée.
Exemples :

  • Une famille sans enfant qui fait appel à une structure dûment habilitée ou emploie quelqu’un en gré à gré à son domicile : Peut bénéficier de la défiscalisation, de CESU préfinancé, d’exonérations de charges sociales patronales, si l’aide est apportée à une personne de plus de 70 ans, ou à une personne handicapée, dépendante…
  • Une famille avec jeunes enfants de moins de 6 ans : Peut bénéficier de la défiscalisation pour les prestations de services à la personne au domicile ou pour garde d’enfant à l’extérieur, des aides de la CAF, de CESU préfinancé, d’exonérations de charges sociales patronales s’il y a un enfant handicapé.

Un conseil personnalité peut vous être communiqué. N’hésitez pas à nous rappeler.

La palette des services à la personne

Il s’agit essentiellement de services à votre domicile, ou contribuant à vous apporter une aide de proximité.
Nous vous communiquons ici quelques petits conseils à propos de chacun de ces services (sur lesquels vous bénéficierez soit de la réduction, soit du crédit d’impôt), afin que vous puissiez profiter pleinement de l’aide qu’ils vous apporteront.
Dans le cadre de la défiscalisation, il existe un plafond, en fonction de l’âge, de la composition familiale, ou encore de la situation de santé (invalidité, reconnaissance MDPH) :

L’entretien de la maison, les travaux ménagers, la préparation des repas, le temps passé aux commissions, le gardiennage et la surveillance temporaires de votre logement : définissez vos besoins préalablement, de façon à demander un devis et à comparer les coûts si vous optez pour un statut d’employeur. Attention ! Dans ce dernier cas, l’intervenante n’est pas remplacée en cas de congés, maladie.
Les petits travaux de jardinage : Il s’agit uniquement de l’entretien, y compris la taille des haies et des arbres, le débroussaillage, l’enlèvement des déchets verts, le déneigement des abords. vous ferez appel à une structure déclarée qui fournit le matériel, ou bien, si vous souhaitez être l’employeur, nous vous conseillons d’opter pour l’utilisation du CESU (vous fournissez le matériel). Plafonds évolutifs : vérifier sur le site https://www.cesu.urssaf.fr/.

La prestation ‘’hommes toutes mains’’, des petits travaux de bricolage : ils vous seront plutôt fournis par une structure déclarée, association ou entreprise. Les interventions doivent être chacune de 2 heures maximum et fournies sous la forme d’un abonnement mensuel. Que ce soit pour le petit jardinage ou le petit bricolage, nous vous déconseillons le travail non déclaré, ceci en raison des risques d’accidents qui seraient considérés comme des accidents du travail. Les conditions d’avantages fiscaux sont les mêmes que pour le jardinage, le montant plafond étant à vérifier compte tenu de sa possible évolution.

La prestation d’assistance informatique et Internet à votre domicile ou à distance : fournie par une association ou une entreprise déclarée.
Vous pouvez également rechercher une assistance administrative, qui vient à votre domicile : le sérieux de la structure qui vous fournit le service est important, si vous demandez de l’aide pour certains papiers.

Pour vos déplacements, si vous êtes âgés de plus de 70 ans, ou reconnus dépendants ou handicapés : accompagnement dans vos promenades, pour des démarches : l’aide qui intervient habituellement à votre domicile peut vous apporter ce service, le temps passé venant en plus des heures de travail à votre domicile. Cette personne peut également promener votre chien, et se charger de tous les soins à lui donner.
En cas de maladie, la prestation de garde malade : elle ne comporte aucun soin au sens médical du terme, ceux-ci étant subordonnés à des prescriptions médicales, nécessitant de faire appel à d’autres services.

Pour vos enfants, de la garde chez vous ou à l’extérieur (centres de loisirs sans hébergement pour les moins de 6 ans ou garde périscolaire pour les élèves des classes maternelles et primaires par exemple), l’accompagnement à l’école, du soutien scolaire et des cours à votre domicile : l’agrément spécifique de la structure doit être pour vous un gage de qualité et de sécurité. Pour le soutien scolaire dans la durée, une coordination avec l’établissement d’enseignement de votre enfant peut apporter des résultats plus satisfaisants. Et les cours à votre domicile, c’est également pour vous !

Vous faire livrer des repas à votre domicile, ou bien votre linge repassé : l’aide qui intervient habituellement à votre domicile peut vous apporter ce service, le temps passé venant en plus des heures de travail à votre domicile. Dans tous les cas, le prestataire doit être agréé.
Une aide spécifique, si vous avez plus de 70 ans, ou bien êtes handicapé ou dépendant : comme pour les jeunes enfants, l’agrément spécifique de la structure doit être pour vous un gage de qualité et de sécurité, ainsi que de professionnalisme. Si vous avez un Plan d’aide dans le cadre de l’APA, n’hésitez pas à redemander un bilan si votre état s’est de nouveau aggravé. Si besoin, vous pouvez bénéficier, dans le cadre du dispositif des services à la personne, d’une prestation spécifique en langue des signes ou apparentée, de téléassistance, de Visio-assistance.

Si vous êtes provisoirement ou définitivement dépendant, la conduite de votre véhicule personnel : peut être assurée par votre intervenante habituelle. Vérifiez alors le contenu de votre contrat d’assurance automobile, afin d’avoir une bonne couverture en cas de risque. Vous pouvez également demander un service de soins esthétiques à votre domicile, cela remonte le moral. Pensez à bien faire appel à une structure dûment déclarée, pour bénéficier des avantages fiscaux.
Cette palette de services comprend en outre des activités créatives ou artistiques : peinture, lecture, couture…

Si vous êtes aidant familial d’une personne dépendante ou handicapée, vous pouvez solliciter une structure de services à la personne dûment habilitée afin de mettre en place une prestation de conseil, de soutien et d’accompagnement et bénéficier des avantages fiscaux.

En cas de besoin, le pôle social de votre service d’assistance peut vous accompagner dans vos démarches

Cette fiche a été élaborée par RMA – Ressources Mutuelles Assistance