La prise en charge des frais de transport

Vous avez besoin d’un transport en lien avec votre santé (soins ambulatoires, examen, hospitalisation), dans certain cas et sous certaines conditions, l’Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport. Pour les frais de transports non pris en charge par l’Assurance Maladie d’autres organismes peuvent être sollicités.

Quels frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie et sous quelles conditions ?

Les transports pris en charge sur prescription médicale :

Si vous avez besoin d’un transport pour une hospitalisation ou pour des soins, votre médecin (traitant ou hospitalier) complète le formulaire « Prescription médicale de transport » et vous le remet.
Ces transports seront pris en charge par l’Assurance Maladie dans les cas suivant :

• Si le transport est lié à des traitements ou des examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle;
• Si votre état de santé, ou celui de votre proche nécessite d’être allongé ou sous surveillance. Le transport se fait alors en ambulance ;
• Si le transport est lié à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
• Si vous êtes atteints d’une affection de longue durée ALD, que le transport est lié à des traitements ou des examens dans le cadre de cette ALD et que vous présentez une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports

Par ailleurs, le transport peut également être pris en charge si vous accompagnez un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l’état nécessite l’assistance d’un tiers. Dans cette situation, le médecin doit préciser la nécessité d’une personne accompagnante sur la prescription médicale.

Les transports pris en charge sur prescription médicale avec demande d’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie :

La prise en charge de certains transports nécessite d’obtenir l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie.
Votre médecin complète le formulaire « Demande d’accord préalable / Prescription médicale de transport » et vous le remet, vous devez alors adressez-les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse d’Assurance Maladie, à l’attention de « M. le médecin conseil ». Vous alors devez attendre la réponse de votre caisse d’Assurance Maladie avant d’effectuer votre transport. Celle-ci vous répond dans un délai de 15 jours après réception de la demande. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation.
Les transports nécessitant cet accord préalable de l’Assurance maladie sont :

• Les transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
• Les transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d’un même traitement) ;
• Les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

Les transports pris en charge sur convocation

Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge d’un transport pour vous rendre à une convocation du service médical de l’Assurance Maladie, de la commission régionale d’invalidité, d’un médecin expert (pour une expertise médicale de la sécurité sociale) ou pour un rendez-vous chez un fournisseur d’appareillage agréé pour la fourniture d’appareils (prothèses oculaires et faciales, podo-orthèses, orthoprothèses).
Votre convocation tient lieu de prescription médicale et le mode de transport y est indiqué.

Quels modes de transport ?

C’est votre médecin qui, s’il estime que votre situation le justifie, prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d’autonomie dans le respect du référentiel de prescription des transports.
Il peut alors prescrire un transport individuel (véhicule personnel ou transport en commun), un transport assis professionnalisé (taxi conventionné, Véhicule Sanitaire Léger), ou encore un transport allongé en ambulance.

Quelles sont les possibilités en cas de refus de prise en charge par l’assurance maladie ?

En dehors des situations présentées ci-dessus, les transports ne sont pas pris en charge par votre caisse d’Assurance Maladie, même si vous avez une prescription de votre médecin.
Pour vous aider à payer des frais de transports qui ne seraient pas pris en charge, vous pouvez solliciter les Fonds Sociaux de votre assurance maladie, de votre mutuelle ou encore de vos caisses de retraites complémentaires.