Juriste Assurances de Personnes H/F

Missions du poste

Rattaché(e) au Responsable Juridique & Conformité Adjoint, vous contribuez à la sécurisation juridique des activités, des produits et du fonctionnement de la mutuelle. À ce titre, vous accompagnez les différentes directions dans leurs projets de développement, participez à la conception et à la sécurisation des offres d’assurances, et veillez à la conformité des pratiques avec la réglementation applicable aux mutuelles.

Vous intervenez en tant que partenaire juridique des équipes opérationnelles et contribuez à la maîtrise des risques juridiques, contractuels et réglementaires de la mutuelle.

CONSEIL JURIDIQUE ET VEILLE REGLEMENTAIRE

• Assurer une veille juridique et réglementaire,
• Participer à l’analyse des impacts de l’évolution de la réglementation sur les activités de la mutuelle,
• Rédiger des articles et notes juridiques, supports d’information à destination des directions et des équipes opérationnelles,
• Conseiller et accompagner les services internes dans l’interprétation et la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires.

PRODUITS D’ASSURANCE ET DOCUMENTATION CONTRACTUELLE

• Rédiger, valider et mettre à jour les pièces contractuelles et précontractuelles en santé et en prévoyance (contrats individuels et collectifs),
• Veiller à la conformité des produits et de la documentation associée,
• Contrôler la conformité des supports commerciaux et publicitaires.

INSTANCES DE LA MUTUELLE

• Contribuer à la préparation des Assemblées générales (dont les élections des délégués),
• Participer aux modifications statutaires et réglementaires ainsi qu’à la documentation associée.

CONTENTIEUX PRECONTENTIEUX

• Participer à la gestion des contentieux et des précontentieux (argumentaire, règlement des notes d’honoraires, suivi des échéances, provisions…)

PARTENARIATS ET CONTRACTUALISATION

• Participer à la négociation, à la rédaction, à la validation et au suivi des conventions conclues avec les partenaires de la mutuelle (délégataires de gestion, distributeurs, prestataires de service).

ACCOMPAGNEMENT À LA CONFORMITE

• Contribution au dispositif de conformité de la mutuelle,
• Participer à la mise en œuvre et au suivi des exigences réglementaires applicables, notamment en matière de :
  • DDA,
  • LCBFT,
  • RGPD,
  • (Liste non exhaustive)

Compte tenu de la diversité de vos fonctions, vous travaillez en collaboration avec de nombreux services de la mutuelle notamment le service des assistant(e)s de direction, le service Souscription,  le service Marketing et le Contrôle interne.